Reconnue par la loi de juillet 2014, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures – associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises à statut commercial – cherchant à concilier utilité sociale, solidarité, viabilité économique et gouvernance démocratique. avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.

Les structures de l’ESS inscrivent un projet social au cœur de leurs statuts.

Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activité et peuvent prendre de multiples formes juridiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial.

Elles ont pour ambition commune de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses aux besoins socio-économiques des territoires. Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation.

La loi ESS de 2014 a formalisé les principes caractérisant l’entrepreneuriat dans l’ESS, que les entreprises sociales se doivent de respecter :

• La poursuite d’une utilité sociale
• La recherche d’un modèle économique viable
• La gouvernance démocratique
• La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

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